Journal officiel · Décret

Décret n°51-1280 du 6 novembre 1951 PORTANT REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS DES CADRES REGIS PAR LE DECRET 501348 DU 27-10-1950 AUTRES QUE CEUX VISES A L'ART. 1ER DE LA LOI 48488 DU 21-03-1948 (FRANCE D'OUTRE-MER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1951
Publié le9 novembre 1951
PublicationJORF du 9 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000676229
RéférenceDécret n°51-1280 du 6 novembre 1951 PORTANT REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS DES CADRES REGIS PAR LE DECRET 501348 DU 27-10-1950 AUTRES QUE CEUX VISES A L'ART. 1ER DE LA LOI 48488 DU 21-03-1948 (FRANCE D'OUTRE-MER), JO du 9 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1348 du 27 octobre 1950 · application
Cité par 1 texte
Décret n°56-1166 du 16 novembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).