Journal officiel · Décret

Décret n°55-713 du 20 mai 1955 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES, EN SERVICE DANS LES TOM, RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, DES DISPOSITIONS DU DECRET 541082 DU 08-11-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le27 mai 1955
PublicationJORF du 27 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687232
RéférenceDécret n°55-713 du 20 mai 1955 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES, EN SERVICE DANS LES TOM, RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, DES DISPOSITIONS DU DECRET 541082 DU 08-11-1954, JO du 27 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1082 du 8 novembre 1954 · application
Cité par 2 textes
Décret n°55-1425 du 29 octobre 1955 · modifie
Décret n°56-1166 du 16 novembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).