Journal officiel · Décret

Décret n°55-1425 du 29 octobre 1955 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TOM RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 55495 DU 10-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1955
Publié le3 novembre 1955
PublicationJORF du 3 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491556
RéférenceDécret n°55-1425 du 29 octobre 1955 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TOM RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 55495 DU 10-05-1955, JO du 3 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-495 du 10 mai 1955 · application
Décret n°55-713 du 20 mai 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-1166 du 16 novembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).