Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1955 FIXANT, A TITRE TRANSITOIRE, LES TAUX DU COMPLEMENT RESIDENTIEL INSTITUE PAR L'ART. 5 DU DECRET 55966 DU 30-06-1955, POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 01-10-1955 ET LE 01-01-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1955
Publié le10 août 1955
PublicationJORF du 10 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000283257
RéférenceArrêté du 4 août 1955 FIXANT, A TITRE TRANSITOIRE, LES TAUX DU COMPLEMENT RESIDENTIEL INSTITUE PAR L'ART. 5 DU DECRET 55966 DU 30-06-1955, POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 01-10-1955 ET LE 01-01-1956, JO du 10 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-866 du 30 juin 1955 · application
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