Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2023
NatureDécret
Signé le30 octobre 2023
Publié le31 octobre 2023
PublicationJORF n°0253 du 31 octobre 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2322735D
IdentifiantJORFTEXT000048284078
RéférenceDécret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang, JO du 31 octobre 2023, NOR ARMH2322735DLégifrance →

Publics concernés : militaires du rang. Objet : modification de certains indices de solde. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication. Notice : le décret modifie divers décrets fixant les indices de solde des militaires du rang. Références : le décret et les textes qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 juillet 2023,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000048284083

Le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susviséest ainsi modifié : Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant : «


Grade

Echelle de solde

Echelon

Indice brut

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel

517

6e échelon

497

5e échelon

469

4e échelon

444

3e échelon

422

2e échelon

399

1er échelon

396

Echelle de solde n° 3

7e échelon

412

6e échelon

396

5e échelon

393

4e échelon

385

3e échelon

380

2e échelon

377

1er échelon

373

Caporal ou quartier-maître de 2e classe

Echelle de solde n° 3

4e échelon

380

3e échelon

377

2e échelon

373

1er échelon

370

Soldat ou matelot

Echelon unique

367

».

Article 2 JORFARTI000048284085

Le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié : Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «


Grade

Echelon

Indice brut

Caporal-chef

Echelon exceptionnel

517

12e échelon

497

11e échelon

460

10e échelon

440

9e échelon

425

8e échelon

419

7e échelon

412

6e échelon

399

5e échelon

396

4e échelon

393

3e échelon

385

2e échelon

380

1er échelon

377

Caporal

6e échelon

412

5e échelon

393

4e échelon

385

3e échelon

380

2e échelon

377

1er échelon

370

Soldat

6e échelon

393

5e échelon

377

4e échelon

373

3e échelon

370

2e échelon

369

1er échelon

367

».

Article 3 JORFARTI000048284087

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 4 JORFARTI000048284089

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2023.

Élisabeth Borne Par la Première ministre :

Le ministre des armées, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048284078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).