Décret n° 2010-1171 du 4 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Article 1 JORFARTI000022890364

Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :

― pour le grade d'adjudant-chef ou maître principal, échelle de solde n° 4, 8e échelon, l'indice brut : « 561 » est remplacé par l'indice brut : « 565 » ;

― pour le grade d'adjudant ou premier maître, échelle de solde n° 4, 8e échelon, l'indice brut : « 529 » est remplacé par l'indice brut : « 531 » ;

― pour le grade de sergent-chef ou maître, échelle de solde n° 4, 6e échelon, l'indice brut : « 506 » est remplacé par l'indice brut : « 509 ».

Article 2 JORFARTI000022890365

Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit : pour le grade de caporal-chef ou de quartier-maître de 1re classe, échelle de solde n° 4, échelon exceptionnel, l'indice brut : « 437 » est remplacé par l'indice brut : « 440 ».

Article 3 JORFARTI000022890366

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2010.