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Décret n° 2015-1619 du 10 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2015
NatureDécret
Signé le10 décembre 2015
Publié le11 décembre 2015
PublicationJORF n°0287 du 11 décembre 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1527462D
IdentifiantJORFTEXT000031593544
RéférenceDécret n° 2015-1619 du 10 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires, JO du 11 décembre 2015, NOR DEFH1527462DLégifrance →

Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés, régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008. Objet : fixation d'indices de solde. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015. Notice : le décret modifie les indices de solde de certains échelons pour les militaires du rang ainsi que pour les sous-officiers du grade de sergent et sergent-chef. Références : le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers et le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leurs rédactions issues de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000031593556

Le tableau qui figure à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé à compter du 1er septembre 2015 par le tableau suivant :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major.

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)

665

6e échelon

645

5e échelon

622

4e échelon

606

3e échelon

589

2e échelon

567

1er échelon

548

Adjudant-chef ou maître principal.

Echelle de solde n° 4

9e échelon

607

8e échelon

589

7e échelon

577

6e échelon

566

5e échelon

558

4e échelon

554

3e échelon

550

2e échelon

538

1er échelon

521

Adjudant ou premier maître.

Echelle de solde n° 4

9e échelon

566

8e échelon

554

7e échelon

547

6e échelon

535

5e échelon

524

4e échelon

502

3e échelon

491

2e échelon

476

1er échelon

467

Echelle de solde n° 3

3e échelon

397

2e échelon

388

1er échelon

378

Sergent-chef ou maître.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

546

6e échelon

524

5e échelon

497

4e échelon

469

3e échelon

449

2e échelon

431

1er échelon

399

Echelle de solde n° 3

6e échelon

393

5e échelon

381

4e échelon

377

3e échelon

370

2e échelon

365

1er échelon

354

Sergent ou second maître.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

483

6e échelon

457

5e échelon

438

4e échelon

417

3e échelon

380

2e échelon

372

1er échelon

365

Echelle de solde n° 3

8e échelon

379

7e échelon

371

6e échelon

366

5e échelon

355

4e échelon

352

3e échelon

334

2e échelon

328

1er échelon

327

Echelle de solde n° 2

8e échelon

342

7e échelon

341

6e échelon

341

5e échelon

341

4e échelon

340

3e échelon

326

2e échelon

326

1er échelon

326

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des majors.

Article 2 JORFARTI000031593558

Le tableau qui figure à l'article 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé à compter du 1er septembre 2015 par le tableau suivant :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe.

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)

449

7e échelon

430

6e échelon

402

5e échelon

380

4e échelon

368

3e échelon

341

2e échelon

327

1er échelon

326

Echelle de solde n° 3

9e échelon

355

8e échelon

352

7e échelon

348

6e échelon

344

5e échelon

342

4e échelon

340

3e échelon

327

2e échelon

326

1er échelon

326

Echelle de solde n° 2

8e échelon

342

7e échelon

342

6e échelon

341

5e échelon

341

4e échelon

340

3e échelon

327

2e échelon

326

1er échelon

326

Caporal ou quartier-maître de 2e classe.

Echelle de solde n° 3

5e échelon

342

4e échelon

340

3e échelon

328

2e échelon

327

1er échelon

326

Echelle de solde n° 2

5e échelon

341

4e échelon

340

3e échelon

328

2e échelon

327

1er échelon

326

Soldat ou matelot.

Echelle de solde n° 2

2e échelon

327

1er échelon

326

(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.

Article 3 JORFARTI000031593561

Le tableau qui figure à l'article 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé à compter du 1er septembre 2015 par le tableau suivant :


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Caporal-chef.

Echelon exceptionnel (1)

449

11e échelon

413

10e échelon

392

9e échelon

377

8e échelon

370

7e échelon

368

6e échelon

362

5e échelon

342

4e échelon

328

3e échelon

328

2e échelon

327

1er échelon

327

Caporal.

6e échelon

359

5e échelon

349

4e échelon

341

3e échelon

327

2e échelon

327

1er échelon

326

Soldat.

6e échelon

356

5e échelon

339

4e échelon

328

3e échelon

327

2e échelon

326

1er échelon

326

(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2018 modifié.

Article 4 JORFARTI000031593564

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA8

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031593544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).