Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008. Objet : fixation d'indices. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 . Notice : afin de transposer aux sous-officiers et aux militaires du rang la revalorisation indiciaire afférente au protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2018, le décret modifie les deux décrets indiciaires suivants : - le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ; - le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Références : les textes modifiés par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,