Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires

Article 1 JORFARTI000036341146

Dans le tableau figurant au I de l'article 1 du décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 susvisé, la ligne : «

», est remplacée par la ligne suivante : «

».

Article 2 JORFARTI000036341148

1° Dans les tableaux figurant au I de l'article 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé et au I de l'article 2 du décret du 4 octobre 2011 susvisé, la ligne : «

», est remplacée par la ligne suivante : «

». 2° Au II des articles 1er des décrets n° 2009-19 et n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisés, à l'article 1 et au II de l'article 2 du décret 4 octobre 2011 susvisé et à l'article 1-2 du décret du 13 avril 2011 susvisé, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».

Article 3 JORFARTI000036341155

Dans les tableaux figurant aux articles 1 et 1-1 du décret du 13 avril 2011 susvisé, la ligne : «

», est remplacée par la ligne suivante : «

».

Article 4 JORFARTI000036341158

1° Dans le tableau figurant à l'article 2 du décret du 13 avril 2011 susvisé, la ligne : «

», est remplacée par la ligne suivante : «

». 2° La référence : « (2) » au bas du tableau est remplacée par la référence suivante : « (2) Échelon supprimé à compter du 1er janvier 2019. »

Article 5 JORFARTI000036341160

L'article 3 du décret du 5 avril 2017 susvisé est modifié comme suit :

Aux 1°, 2° et 4° de l'article 3 du décret du 5 avril 2017 susvisé, les mots : « En 2017 » sont remplacés par les mots : « A compter de 2017 » et les mots : « A compter de 2018 » sont remplacés par : « A compter de 2019 ».

Article 6 JORFARTI000036341162

A l'article 5 du décret du 19 septembre 2017 susvisé, les mots : « du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « du 1er janvier 2019 ».

Article 7 JORFARTI000036341164

Le décret du 30 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans les tableaux figurant à l'article 1er et au I de l'article 2, la ligne : «

», est remplacée par la ligne suivante : «

». 2° Au II de l'article 2, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ». 3° Dans le tableau figurant à l'article 3, la ligne : «

», est remplacée par la ligne suivante : «

». 4° Dans le tableau figurant à l'article 4, la ligne : «

», est remplacée par la ligne suivante : «

». 5° A l'article 5, les mots : « du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « du 1er janvier 2019 ».

Article 8 JORFARTI000036341167

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Article 9 JORFARTI000036341169

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.