Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers

Article 1 JORFARTI000035595803

L'article 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977, du 27 décembre 1979, du 12 septembre 2008 susvisés, par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes et par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences est fixé comme suit : «

« II.-L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvette et grades équivalents est fixé comme suit : «

»

Article 2 JORFARTI000035595808

L'article 1er du décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit : «

« II.-L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de médecin principal, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal est fixé comme suit : «

»

Article 3 JORFARTI000035595810

Le tableau de l'article 1er du décret du 4 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

»

Article 4 JORFARTI000035595812

L'article 2 du décret du 4 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, et celui applicable au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé, sont fixés comme suit : «

« II.-L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou officier principal est fixé comme suit : «

»

Article 5 JORFARTI000035595816

Le tableau de l'article 1er du décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant à compter du 1er janvier 2018 : «

»

Article 6 JORFARTI000035595818

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er août 2017.

Article 7 JORFARTI000035595820

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.