Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés, régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008. Objet : fixation d'indices de solde. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er décembre 2015. Notice : le décret a pour objet de mettre en œuvre la dernière revalorisation indiciaire prévue dans le cadre de la réforme du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique adaptée aux sous-officiers et personnels assimilés des armées. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.légifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000031601941
Le tableau qui figure à l'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Pour le grade de major, échelle de solde n° 4, les indices bruts applicables à compter du 1er décembre 2015 sont les suivants :
ÉCHELON |
INDICE BRUT |
|---|
Echelon exceptionnel |
679 |
6e échelon |
660 |
5e échelon |
640 |
4e échelon |
623 |
3e échelon |
597 |
2e échelon |
567 |
1er échelon |
555 |
2° Pour le grade d'adjudant-chef, échelle de solde n° 4, les indices bruts applicables à compter du 1er décembre 2015 sont les suivants :
ÉCHELON |
INDICE BRUT |
|---|
9e échelon |
620 |
8e échelon |
603 |
7e échelon |
589 |
6e échelon |
576 |
5e échelon |
561 |
4e échelon |
558 |
3e échelon |
554 |
2e échelon |
541 |
1er échelon |
527 |
3° Pour le grade d'adjudant, échelle de solde n° 4, 9e échelon, l'indice brut applicable à compter du 1er décembre 2015 est : « 576 ».
Article 2 JORFARTI000031601942
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
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