Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2014
NatureDécret
Signé le29 août 2014
Publié le31 août 2014
PublicationJORF n°0201 du 31 août 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1415452D
IdentifiantJORFTEXT000029413628
RéférenceDécret n° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, JO du 31 août 2014, NOR DEFH1415452DLégifrance →

Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés, régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008. Objet : fixation d'indices de solde. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2014. Notice : le décret a pour objet de mettre en œuvre une revalorisation indiciaire prévue dans le cadre de la réforme du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique transposée aux sous-officiers et personnels assimilés des armées. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000029413636

A compter du 1er septembre 2014, le tableau figurant à l'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major.

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)

665

6e échelon

645

5e échelon

622

4e échelon

606

3e échelon

589

2e échelon

567

1er échelon

548

Adjudant-chef ou maître principal.

Echelle de solde n° 4

9e échelon

607

8e échelon

589

7e échelon

577

6e échelon

566

5e échelon

558

4e échelon

554

3e échelon

550

2e échelon

538

1er échelon

521

Adjudant ou premier maître.

Echelle de solde n° 4

9e échelon

566

8e échelon

554

7e échelon

547

6e échelon

535

5e échelon

524

4e échelon

502

3e échelon

491

2e échelon

476

1er échelon

467

Echelle de solde n° 3

3e échelon

397

2e échelon

388

1er échelon

378

Sergent-chef ou maître.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

546

6e échelon

524

5e échelon

497

4e échelon

469

3e échelon

449

2e échelon

431

1er échelon

399

Echelle de solde n° 3

6e échelon

384

5e échelon

374

4e échelon

369

3e échelon

362

2e échelon

355

1er échelon

342

Sergent ou second maître.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

473

6e échelon

449

5e échelon

430

4e échelon

403

3e échelon

380

2e échelon

372

1er échelon

365

Echelle de solde n° 3

8e échelon

372

7e échelon

363

6e échelon

358

5e échelon

346

4e échelon

341

3e échelon

333

2e échelon

328

1er échelon

323

Echelle de solde n° 2

8e échelon

332

7e échelon

323

6e échelon

316

5e échelon

305

4e échelon

296

3e échelon

292

2e échelon

289

1er échelon

288

Article 2 JORFARTI000029413638

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA7

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029413628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).