Article 1 LEGIARTI000021655377
A modifié :
- Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2010
NatureDécret
Signé le31 décembre 2009
Publié le1er janvier 2010
Articles7 articles en vigueur
NORDEFH0931800D
IdentifiantLEGITEXT000021655371
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021655379
A modifié :
- Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021655381
A modifié :
- Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000021655383
A modifié :
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 : art. 1
Article 5 LEGIARTI000021655385
A modifié :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 2
Article 6 LEGIARTI000021655387
A modifié :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 3
Article 7 LEGIARTI000021655389
1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2010.
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2010).