Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1790 du 31 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021655387
Texte parentLEGITEXT000021655371
Référencearticle 6 du décret n°2009-1790 du 31 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit : pour le grade de caporal-chef ou de quartier-maître de 1re classe, échelle de solde n° 4, échelon exceptionnel, l'indice brut : « 436 » est remplacé par l'indice brut : « 437 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 3
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