Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2009

NatureDécret

Signé le7 janvier 2009

Publié le9 janvier 2009

Articles3 articles en vigueur

NORDEFH0830109D

IdentifiantLEGITEXT000020129945

Référence

Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000052464821

1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

CORPS	GRADE ET CLASSE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICES BRUTS
Médecins des armées	Médecin chef des services hors classe	Echelle de solde n° 3	6 ^eéchelon	1793
			5 ^eéchelon	1756
			4 ^eéchelon	1725
			3 ^eéchelon	1694
			2 ^eéchelon	1672
			1 ^eréchelon	1651
	Médecin chef des services de classe normale	Echelle de solde n° 3	6 ^eéchelon	1694
			5 ^eéchelon	1672
			4 ^eéchelon	1651
			3 ^eéchelon	1595
			2 ^eéchelon	1523
			1 ^eréchelon	1497
	Médecin en chef de 1 ^reclasse	Echelle de solde n° 3	13 ^eéchelon	1595
			12 ^eéchelon	1580
			11 ^eéchelon	1560
			10 ^eéchelon	1538
			9 ^eéchelon	1516
			8 ^eéchelon	1475
			7 ^eéchelon	1431
			6 ^eéchelon	1390
			5 ^eéchelon	1321
			4 ^eéchelon	1265
			3 ^eéchelon	1236
			2 ^eéchelon	1199
			1 ^eréchelon	1163
		Echelle de solde n° 2	15 ^eéchelon	1523
			14 ^eéchelon	1497
			13 ^eéchelon	1468
			12 ^eéchelon	1446
			11 ^eéchelon	1425
			10 ^eéchelon	1404
			9 ^eéchelon	1383
			8 ^eéchelon	1341
			7 ^eéchelon	1302
			6 ^eéchelon	1265
			5 ^eéchelon	1199
			4 ^eéchelon	1150
			3 ^eéchelon	1135
			2 ^eéchelon	1120
			1 ^eréchelon	1107
	Médecin en chef de 2 ^eclasse	Echelle de solde n° 2	Echelon exceptionnel	1302
			10 ^eéchelon	1217
			9 ^eéchelon	1163
			8 ^eéchelon	1142
			7 ^eéchelon	1094
			6 ^eéchelon	1088
			5 ^eéchelon	1081
			4 ^eéchelon	1062
			3 ^eéchelon	1037
			2 ^eéchelon	1001
			1 ^eréchelon	975
	Médecin principal	Echelle de solde n° 2	5 ^eéchelon	969
			4 ^eéchelon	949
			3 ^eéchelon	922
			2 ^eéchelon	897
			1 ^eréchelon	883
	Médecin	Echelle de solde n° 1	4 ^eéchelon	822
			3 ^eéchelon	773
			2 ^eéchelon	758
			1 ^eréchelon	717
Pharmaciens des armées Vétérinaires des armées Chirurgiens-dentistes des armées	Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe	Echelle de solde n° 3	6 ^eéchelon	1793
			5 ^eéchelon	1756
			4 ^eéchelon	1725
			3 ^eéchelon	1694
			2 ^eéchelon	1672
			1 ^eréchelon	1651
	Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale	Echelle de solde n° 3	6 ^eéchelon	1694
			5 ^eéchelon	1672
			4 ^eéchelon	1651
			3 ^eéchelon	1595
			2 ^eéchelon	1523
			1 ^eréchelon	1497
	Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef de 1 ^reclasse	Echelle de solde n° 3	13 ^eéchelon	1595
			12 ^eéchelon	1580
			11 ^eéchelon	1560
			10 ^eéchelon	1538
			9 ^eéchelon	1516
			8 ^eéchelon	1475
			7 ^eéchelon	1431
			6 ^eéchelon	1390
			5 ^eéchelon	1321
			4 ^eéchelon	1265
			3 ^eéchelon	1236
			2 ^eéchelon	1199
			1 ^eréchelon	1163
		Echelle de solde n° 2	15 ^eéchelon	1523
			14 ^eéchelon	1497
			13 ^eéchelon	1468
			12 ^eéchelon	1446
			11 ^eéchelon	1425
			10 ^eéchelon	1404
			9 ^eéchelon	1383
			8 ^eéchelon	1341
			7 ^eéchelon	1302
			6 ^eéchelon	1265
			5 ^eéchelon	1199
			4 ^eéchelon	1150
			3 ^eéchelon	1135
			2 ^eéchelon	1120
			1 ^eréchelon	1107
	Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef de 2 ^eclasse	Echelle de solde n° 2	Echelon exceptionnel	1302
			10 ^eéchelon	1217
			9 ^eéchelon	1163
			8 ^eéchelon	1142
			7 ^eéchelon	1094
			6 ^eéchelon	1088
			5 ^eéchelon	1081
			4 ^eéchelon	1062
			3 ^eéchelon	1037
			2 ^eéchelon	1001
			1 ^eréchelon	975
	Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal	Echelle de solde n° 2	5 ^eéchelon	969
			4 ^eéchelon	949
			3 ^eéchelon	922
			2 ^eéchelon	897
			1 ^eréchelon	883
	Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste	Echelle de solde n° 1	6 ^eéchelon	822
			5 ^eéchelon	785
			4 ^eéchelon	766
			3 ^eéchelon	717
			2 ^eéchelon	620
			1 ^eréchelon	558
Internes des hôpitaux des armées	Interne	Echelle de solde n° 1	5 ^eéchelon	669
			4 ^eéchelon	652
			3 ^eéchelon	611
			2 ^eéchelon	572
			1 ^eréchelon	539

2. II. - (Abrogé).

Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

Article 1-1 LEGIARTI000052464819

1. Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

2. Les plafonds des effectifs des médecins en chef de 1 re classe, pharmaciens en chef de 1 re classe, vétérinaires en chef de 1 re classe et chirurgiens-dentistes en chef de 1 re classe susceptibles de bénéficier de l'échelle de solde n° 3 sont fixés par le ministre de la défense dans la limite d'un plafond global ministériel arrêté par le ministre de la défense et les ministres chargés du budget de la fonction publique.

Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

Article 2 LEGIARTI000020129954

1. Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini