Journal officiel · Décret
Décret n° 93-1317 du 20 décembre 1993 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités erritoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1993
NatureDécret
Signé le20 décembre 1993
Publié le21 décembre 1993
PublicationJORF du 21 décembre 1993
NORFPPX9300206D
IdentifiantJORFTEXT000000881133
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · modifie
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