Journal officiel · Décret
Décret n° 87-108 du 18 février 1987 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales à compter du 1er mars 1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1987
NatureDécret
Signé le18 février 1987
Publié le20 février 1987
PublicationJORF du 20 février 1987
NORFPPA8700010D
IdentifiantJORFTEXT000000337218
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 3 (M) · spec appli
Décret n°87-108 du 18 février 1987 - art. 3 (V) · spec appli
Aller plus loin
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