Journal officiel · Décret
Décret n° 88-1067 du 23 novembre 1988 portant attribution, à compter du 1er octobre 1988, de deux points d'Indice majoré aux personnels de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 novembre 1988
Publié le29 novembre 1988
PublicationJORF du 29 novembre 1988
NORFPPX8800160D
IdentifiantJORFTEXT000000504298
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 · modifie
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 - art. 1 (M) · modification
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 10 (M) · modification