Journal officiel · Décret
Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1982
NatureDécret
Signé le23 décembre 1982
Publié le28 décembre 1982
PublicationJORF du 28 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000703628
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