Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-886 du 12 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2018
NatureDécret
Signé le12 octobre 2018
Publié le14 octobre 2018
PublicationJORF n°0238 du 14 octobre 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1820653D
IdentifiantJORFTEXT000037493191
RéférenceDécret n° 2018-886 du 12 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, JO du 14 octobre 2018, NOR ARMH1820653DLégifrance →

Publics concernés : titulaires d'emplois militaires relevant de l'encadrement supérieur du ministère des armées. Objet : actualisation de la liste des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dite « de l'encadrement supérieur » du ministère des armées. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les transformations et restructurations intervenues au sein du ministère des armées conduisent à mettre à jour les emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire. Références : les dispositions du décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000037493198

L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

Article 2 JORFARTI000037493200

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000037493202

ANNEXE TABLEAU I Fonctions interarmées


DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Inspecteur des armées

Officier général adjoint à l'inspecteur des armées

Directeur de l'enseignement militaire supérieur

Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien

Officier général de zone de défense et de sécurité

Chef de l'état-major particulier du Président de la République

Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest

Commandant supérieur outre-mer

Commandant de base de défense

Chef de groupement de soutien de base de défense

Inspecteur des armements nucléaires

Conseiller du Gouvernement pour la défense

Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre

Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées-Chef de la division affaires générales de l'état-major des armées

Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement

Directeur de l'Ecole de guerre

Directeur de l'école des commissaires des armées

Chef du centre de planification et de conduite des opérations

Commandant des opérations spéciales

Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure

Chef du bureau des officiers généraux

Commandant du service militaire adapté

Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

Directeur du centre des hautes études militaires (DEMS)

Commandant interarmées de l'espace

Commandant le centre national des sports de la défense

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations

Adjoint au commandant des opérations spéciales

Officier général chargé des fréquences

Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux

Officier général adjoint au « commandant de la cyberdéfense »

Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

Directeur local de la DIRISI Ile-de-France/ 8e RT

TABLEAU II Fonctions relevant de l'armée de terre


DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Commandant des forces terrestres

Commandant de brigade interarmes

Commandant d'unité spécialisée

Adjoint à un commandant d'unité spécialisée

Commandant de la légion étrangère

Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

Commandant du corps européen

Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

Commandant de division

Adjoint à un commandant de division

Directeur de la section technique de l'armée de terre

Chef d'état-major du commandement des forces terrestres

Commandant de la brigade franco-allemande

Commandant de l'état-major spécialisé outre-mer

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

Commandant en second des forces terrestres

Général adjoint au commandant des forces terrestres

Officier général « haut encadrement militaire »

Officier général chef du pôle relations internationales

Commandant d'écoles militaires de l'armée de terre

Général adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen

Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

Chef de division au commandement des forces terrestres

Commandant des écoles du combat interarmes

Commandant des écoles de Coëtquidan

Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active

Directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement

Adjoint au sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre

Adjoint au sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre

TABLEAU III Fonctions relevant de la marine nationale


DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Préfet maritime

Commandant la force d'action navale

Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique

Commandant la force de l'aéronautique navale

Commandant la force des fusiliers marins et commandos

Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

Autorité de coordination pour les relations internationales

Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force

Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris

Chef d'état-major du commandement de la force d'action navale

Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale

Directeur local du service de soutien de la flotte

Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic

TABLEAU IV Fonctions relevant de l'armée de l'air


DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Commandant des forces aériennes

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

Commandant des forces aériennes stratégiques

Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

Commandant en second des forces aériennes

Commandant en second des forces aériennes stratégiques

Commandant du centre d'expertise aérienne militaire

Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

Chef d'état-major du commandement des forces aériennes

Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

Adjoint forces spéciales du commandant des forces aériennes

Commandant de brigade aérienne

Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air

Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air

Directeur du bureau enquêtes accident air

Directeur du centre études, réserves et partenariats de l'armée de l'air

TABLEAU V Fonctions relevant de la direction générale de l'armement


DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Directeur de DGA Maîtrise de l'information à la direction technique

Directeur de DGA Essais en vol à la direction technique

Directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique

Directeur local du service de soutien de la flotte

TABLEAU VI Fonctions relevant du service de santé des armées


DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Inspecteur général du service de santé des armées

Médecin chef d'un hôpital d'instruction des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Directeur de l'école du Val de Grâce

Commandant de l'école de santé des armées

Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées

Inspecteur du service de santé des armées

TABLEAU VII Fonctions relevant du service des essences des armées


DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

TABLEAU VIII Fonctions relevant du contrôle général des armées


DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Chef de l'inspection du travail

Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

Secrétaire général du Haut comité d'évaluation de la condition militaire

Secrétaire général du contrôle général des armées

Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations

Fait le 12 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA5

Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 (V)
Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 (V)
Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retraite (V)
Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037493191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).