Décret n° 2018-886 du 12 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Publics concernés : titulaires d'emplois militaires relevant de l'encadrement supérieur du ministère des armées. Objet : actualisation de la liste des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dite « de l'encadrement supérieur » du ministère des armées. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les transformations et restructurations intervenues au sein du ministère des armées conduisent à mettre à jour les emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire. Références : les dispositions du décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,