Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE TABLEAU I Fonctions interarmées
2. DÉSIGNATION DE LA FONCTION
3. Inspecteur des armées
4. Officier général adjoint à l'inspecteur des armées
5. Directeur de l'enseignement militaire supérieur
6. Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien
7. Officier général de zone de défense et de sécurité
8. Chef de l'état-major particulier du Président de la République
9. Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest
10. Commandant supérieur outre-mer
11. Commandant de base de défense
12. Chef de groupement de soutien de base de défense
13. Inspecteur des armements nucléaires
14. Conseiller du Gouvernement pour la défense
15. Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
16. Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées
17. Chef de cabinet du chef d'état-major des armées-Chef de la division affaires générales de l'état-major des armées
18. Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement
19. Directeur de l'Ecole de guerre
20. Directeur de l'école des commissaires des armées
21. Chef du centre de planification et de conduite des opérations
22. Commandant des opérations spéciales
23. Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure
24. Chef du bureau des officiers généraux
25. Commandant du service militaire adapté
26. Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
27. Directeur du centre des hautes études militaires (DEMS)
28. Commandant interarmées de l'espace
29. Commandant le centre national des sports de la défense
30. Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations
31. Adjoint au commandant des opérations spéciales
32. Officier général chargé des fréquences
33. Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux
34. Officier général adjoint au « commandant de la cyberdéfense »
35. Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
36. Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
37. Directeur local de la DIRISI Ile-de-France/ 8e RT
38. TABLEAU II Fonctions relevant de l'armée de terre
39. DÉSIGNATION DE LA FONCTION
40. Commandant des forces terrestres
41. Commandant de brigade interarmes
42. Commandant d'unité spécialisée
43. Adjoint à un commandant d'unité spécialisée
44. Commandant de la légion étrangère
45. Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
46. Commandant du corps européen
47. Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France
48. Commandant de division
49. Adjoint à un commandant de division
50. Directeur de la section technique de l'armée de terre
51. Chef d'état-major du commandement des forces terrestres
52. Commandant de la brigade franco-allemande
53. Commandant de l'état-major spécialisé outre-mer
54. Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre
55. Commandant en second des forces terrestres
56. Général adjoint au commandant des forces terrestres
57. Officier général « haut encadrement militaire »
58. Officier général chef du pôle relations internationales
59. Commandant d'écoles militaires de l'armée de terre
60. Général adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen
61. Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France
62. Chef de division au commandement des forces terrestres
63. Commandant des écoles du combat interarmes
64. Commandant des écoles de Coëtquidan
65. Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active
66. Directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement
67. Adjoint au sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre
68. Adjoint au sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre
69. TABLEAU III Fonctions relevant de la marine nationale
70. DÉSIGNATION DE LA FONCTION
71. Préfet maritime
72. Commandant la force d'action navale
73. Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique
74. Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
75. Commandant la force de l'aéronautique navale
76. Commandant la force des fusiliers marins et commandos
77. Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
78. Autorité de coordination pour les relations internationales
79. Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
80. Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
81. Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
82. Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris
83. Chef d'état-major du commandement de la force d'action navale
84. Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale
85. Directeur local du service de soutien de la flotte
86. Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic
87. TABLEAU IV Fonctions relevant de l'armée de l'air
88. DÉSIGNATION DE LA FONCTION
89. Commandant des forces aériennes
90. Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
91. Commandant des forces aériennes stratégiques
92. Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
93. Commandant en second des forces aériennes
94. Commandant en second des forces aériennes stratégiques
95. Commandant du centre d'expertise aérienne militaire
96. Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
97. Chef d'état-major du commandement des forces aériennes
98. Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
99. Adjoint forces spéciales du commandant des forces aériennes
100. Commandant de brigade aérienne
101. Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air
102. Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air
103. Directeur du bureau enquêtes accident air
104. Directeur du centre études, réserves et partenariats de l'armée de l'air
105. TABLEAU V Fonctions relevant de la direction générale de l'armement
106. DÉSIGNATION DE LA FONCTION
107. Directeur de DGA Maîtrise de l'information à la direction technique
108. Directeur de DGA Essais en vol à la direction technique
109. Directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique
110. Directeur local du service de soutien de la flotte
111. TABLEAU VI Fonctions relevant du service de santé des armées
112. DÉSIGNATION DE LA FONCTION
113. Inspecteur général du service de santé des armées
114. Médecin chef d'un hôpital d'instruction des armées
115. Directeur des approvisionnements en produits de santé
116. Directeur de l'école du Val de Grâce
117. Commandant de l'école de santé des armées
118. Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées
119. Inspecteur du service de santé des armées
120. TABLEAU VII Fonctions relevant du service des essences des armées
121. DÉSIGNATION DE LA FONCTION
122. Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées
123. TABLEAU VIII Fonctions relevant du contrôle général des armées
124. DÉSIGNATION DE LA FONCTION
125. Chef de l'inspection du travail
126. Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
127. Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
128. Secrétaire général du Haut comité d'évaluation de la condition militaire
129. Secrétaire général du contrôle général des armées
130. Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information
131. Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
132. Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 : art. Annexe