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Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2023
NatureDécret
Signé le28 juin 2023
Publié le29 juin 2023
PublicationJORF n°0149 du 29 juin 2023
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPF2316406D
IdentifiantJORFTEXT000047749211
RéférenceDécret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, JO du 29 juin 2023, NOR TFPF2316406DLégifrance →

Publics concernés : les agents publics rémunérés sur la base d'un indice. Objet : revalorisation du point d'indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, attribution de points d'indice majoré différenciés au 1er juillet 2023 et attribution de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024. Entrée en vigueur : les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2023 . Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2024 . Notice : le décret augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1er juillet 2023. Le décret attribue des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023. Il attribue par ailleurs 5 points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2024. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 26 juin 2023 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000047749222

I.-Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est ainsi modifié : A.-A l'article 1er, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2023 » ; B.-Le barème A en annexe I du présent décret se substitue à compter du 1er juillet 2023 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé. II.-Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié : A.-A l'article 3, les mots : « 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « 5 907,34 € à compter du 1er juillet 2023 » ; B.-A l'article 5, la date : « 1er juillet 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2023 » ; C.-L'article 6 est ainsi modifié : 1° La date : « 1er juillet 2022 » est remplacée par deux fois par la date : « 1er juillet 2023 » ; 2° Le tableau sur les traitements et soldes annuels bruts est remplacé par le tableau suivant :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS

soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2023 (en euros)

Groupes

Chevrons

I

II

III

A

52 575,33

54 642,90

57 419,34

B

57 419,34

59 841,35

63 031,32

B bis

63 031,32

64 685,37

66 398,50

C

66 398,50

67 816,26

69 293,10

D

69 293,10

72 423,99

75 554,88

E

75 554,88

78 508,55

F

81 403,15

G

89 200,83

D.-Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « indice brut 397 » sont remplacés par les mots : « indice brut 367 » ; E.-Le barème B en annexe II du présent décret se substitue à compter du 1er juillet 2023 au barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé ; F.-L'annexe 3 est remplacée par celle prévue à l'annexe III du présent décret.

Article 2 JORFARTI000047749229

I.-Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est ainsi modifié : A.-A l'article 1er, la date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2024 » ; B.-Le barème A en annexe IV du présent décret se substitue à compter du 1er janvier 2024 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé. II.-Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié : A.-A l'article 5, la date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2024 » ; B.-L'article 6 est ainsi modifié : 1° La date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par deux fois par la date : « 1er janvier 2024 » ; 2° Le tableau sur les traitements et soldes annuels bruts est remplacé par le tableau suivant :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS

soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2024 (en euros)

Groupes

Chevrons

I

II

III

A

52 870,69

54 938,26

57 714,71

B

57 714,71

60 136,72

63 326,68

B bis

63 326,68

64 980,74

66 693,87

C

66 693,87

68 111,63

69 588,47

D

69 588,47

72 719,36

75 850,25

E

75 850,25

78 803,92

F

81 698,51

G

89 496,20

C.-L'article 7est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « indice majoré 203 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 208 » ; 2° Au second alinéa, les mots : « indice majoré 245 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 250 » ; D.-L'article 8 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « indice majoré 361 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 366 » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 203 (indice brut 100) » sont remplacés par les mots : « à l'indice majoré fixé au premier alinéa de l'article 7 » ; E.-L'article 10 bis est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 717 (indice brut 879) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 879 » ; 2° Au quatrième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 449 (indice brut 524) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 524 » ; 3° Au cinquième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 449 (indice brut 524) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 524 » ; F.-Le barème B en annexe V du présent décret se substitue à compter du 1er janvier 2024 au barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé ; G.-L'annexe 3 est remplacée par celle prévue à l'annexe VI du présent décret.

Article 3 JORFARTI000047749243

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2023. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 4 JORFARTI000047749246

La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I JORFARTI000047749253

ANNEXES ANNEXE I MODIFIANT LE DÉCRET NO 82-1105 DU 23 DÉCEMBRE 1982 SUSVISÉ DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2023 BARÈME A CORRESPONDANCE ENTRE INDICES BRUTS ET MAJORÉS AU 1ER JUILLET 2023


INDICES BRUTS

INDICES MAJORÉS

100

203

101

204

102

204

103

205

104

206

105

207

106

207

107

208

108

209

109

210

110

210

111

211

112

212

113

213

114

213

115

214

116

215

117

215

118

216

119

217

120

218

121

219

122

220

123

221

124

222

125

222

126

223

127

224

128

225

129

225

130

226

131

227

132

228

133

228

134

229

135

230

136

230

137

231

138

231

139

231

140

232

141

232

142

233

143

233

144

234

145

234

146

235

147

236

148

236

149

237

150

237

151

238

152

238

153

238

154

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155

239

156

239

157

240

158

240

159

241

160

241

161

241

162

242

163

242

164

243

165

244

166

244

167

244

168

245

169

245

170

246

171

246

172

246

173

247

174

247

175

247

176

248

177

248

178

248

179

249

180

249

181

250

182

251

183

251

184

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185

252

186

252

187

253

188

253

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190

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191

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192

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193

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194

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195

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204

269

205

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206

271

207

272

208

273

209

274

210

275

211

276

212

277

213

278

214

279

215

280

216

281

217

282

218

283

219

284

220

285

221

286

222

287

223

288

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290

226

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227

292

228

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295

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296

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250

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251

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256

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259

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260

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261

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270

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271

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299

311

300

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301

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312

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312

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313

310

313

311

313

312

313

313

313

314

313

315

313

316

313

317

313

318

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319

314

320

314

321

314

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314

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314

324

314

325

314

326

315

327

315

328

315

329

316

330

316

331

316

332

316

333

316

334

317

335

317

336

318

337

319

338

319

339

320

340

321

341

322

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343

324

344

324

345

324

346

324

347

325

348

326

349

327

350

327

351

328

352

329

353

329

354

332

355

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356

334

357

334

358

335

359

335

360

336

361

336

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336

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337

364

338

365

338

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367

361

368

362

369

362

370

363

371

364

372

364

373

364

374

365

375

365

376

365

377

365

378

366

379

366

380

366

381

367

382

367

383

367

384

367

385

367

386

368

387

368

388

368

389

368

390

368

391

368

392

368

393

368

394

369

395

369

396

369

397

370

398

370

399

370

400

371

401

371

402

371

403

371

404

371

405

371

406

371

407

371

408

371

409

371

410

371

411

371

412

371

413

372

414

372

415

372

416

372

417

372

418

372

419

372

420

373

421

374

422

375

423

376

424

377

425

377

426

378

427

379

428

379

429

379

430

380

431

381

432

382

433

382

434

383

435

384

436

384

437

385

438

386

439

387

440

387

441

388

442

389

443

390

444

390

445

391

446

392

447

393

448

393

449

394

450

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452

396

453

397

454

398

455

398

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399

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544

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544

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546

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546

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658

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552

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553

663

553

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554

665

555

666

556

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556

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557

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558

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671

559

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560

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561

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561

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616

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685

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870

711

871

711

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712

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719

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901

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903

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741

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912

743

913

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750

922

750

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751

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751

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752

926

753

927

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928

754

929

755

930

756

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757

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758

933

758

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935

760

936

761

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938

762

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764

941

765

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765

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766

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767

946

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948

769

949

770

950

771

951

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952

772

953

773

954

773

955

774

956

775

957

776

958

776

959

777

960

778

961

779

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780

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784

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788

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800

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990

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1001

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1010

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821

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823

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1026

829

1027

830

Annexe

Annexe II JORFARTI000047749255

ANNEXE II MODIFIANT LE DÉCRET NO 85-1148 DU 24 OCTOBRE 1985 SUSVISÉ DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2023 BARÈME B TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION À COMPTER DU 1ER JUILLET 2023.


INDICES
majorés

TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS
soumis à retenue pour pension (en euros)

203

11 991,90

204

12 050,97

205

12 110,05

206

12 169,12

207

12 228,19

208

12 287,27

209

12 346,34

210

12 405,41

211

12 464,49

212

12 523,56

213

12 582,63

214

12 641,71

215

12 700,78

216

12 759,85

217

12 818,93

218

12 878,00

219

12 937,07

220

12 996,15

221

13 055,22

222

13 114,29

223

13 173,37

224

13 232,44

225

13 291,52

226

13 350,59

227

13 409,66

228

13 468,74

229

13 527,81

230

13 586,88

231

13 645,96

232

13 705,03

233

13 764,10

234

13 823,18

235

13 882,25

236

13 941,32

237

14 000,40

238

14 059,47

239

14 118,54

240

14 177,62

241

14 236,69

242

14 295,76

243

14 354,84

244

14 413,91

245

14 472,98

246

14 532,06

247

14 591,13

248

14 650,20

249

14 709,28

250

14 768,35

251

14 827,42

252

14 886,50

253

14 945,57

254

15 004,64

255

15 063,72

256

15 122,79

257

15 181,86

258

15 240,94

259

15 300,01

260

15 359,08

261

15 418,16

262

15 477,23

263

15 536,30

264

15 595,38

265

15 654,45

266

15 713,52

267

15 772,60

268

15 831,67

269

15 890,74

270

15 949,82

271

16 008,89

272

16 067,96

273

16 127,04

274

16 186,11

275

16 245,19

276

16 304,26

277

16 363,33

278

16 422,41

279

16 481,48

280

16 540,55

281

16 599,63

282

16 658,70

283

16 717,77

284

16 776,85

285

16 835,92

286

16 894,99

287

16 954,07

288

17 013,14

289

17 072,21

290

17 131,29

291

17 190,36

292

17 249,43

293

17 308,51

294

17 367,58

295

17 426,65

296

17 485,73

297

17 544,80

298

17 603,87

299

17 662,95

300

17 722,02

301

17 781,09

302

17 840,17

303

17 899,24

304

17 958,31

305

18 017,39

306

18 076,46

307

18 135,53

308

18 194,61

309

18 253,68

310

18 312,75

311

18 371,83

312

18 430,90

313

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45 250,22

767

45 309,30

768

45 368,37

769

45 427,44

770

45 486,52

771

45 545,59

772

45 604,66

773

45 663,74

774

45 722,81

775

45 781,89

776

45 840,96

777

45 900,03

778

45 959,11

779

46 018,18

780

46 077,25

781

46 136,33

782

46 195,40

783

46 254,47

784

46 313,55

785

46 372,62

786

46 431,69

787

46 490,77

788

46 549,84

789

46 608,91

790

46 667,99

791

46 727,06

792

46 786,13

793

46 845,21

794

46 904,28

795

46 963,35

796

47 022,43

797

47 081,50

798

47 140,57

799

47 199,65

800

47 258,72

801

47 317,79

802

47 376,87

803

47 435,94

804

47 495,01

805

47 554,09

806

47 613,16

807

47 672,23

808

47 731,31

809

47 790,38

810

47 849,45

811

47 908,53

812

47 967,60

813

48 026,67

814

48 085,75

815

48 144,82

816

48 203,89

817

48 262,97

818

48 322,04

819

48 381,11

820

48 440,19

821

48 499,26

822

48 558,33

823

48 617,41

824

48 676,48

825

48 735,56

826

48 794,63

827

48 853,70

828

48 912,78

829

48 971,85

830

49 030,92

Annexe

Annexe III JORFARTI000047749257

ANNEXE III MODIFIANT LE DÉCRET NO 85-1148 DU 24 OCTOBRE 1985 SUSVISÉ DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2023 ANNEXE 3 BARÈME SPÉCIFIQUE AUX AGENTS RÉGIS PAR LES DÉCRETS ET LES DISPOSITIONS STATUTAIRES MENTIONNÉS EN ANNEXE 2 AU 1ER JUILLET 2023


INDICES BRUTS
spécifiques

INDICES MAJORÉS
spécifiques

Traitements annuels bruts
(soumis à retenue pour pension, en euros)

1028

831

49 090,00

1029

832

49 149,07

1030

833

49 208,14

1031

834

49 267,22

1032

835

49 326,29

1033

836

49 385,36

1034

837

49 444,44

1035

838

49 503,51

1036

839

49 562,58

1037

840

49 621,66

1038

841

49 680,73

1039

842

49 739,80

1040

842

49 739,80

1041

843

49 798,88

1042

844

49 857,95

1043

845

49 917,02

1044

846

49 976,10

1045

846

49 976,10

1046

847

50 035,17

1047

848

50 094,24

1048

849

50 153,32

1049

850

50 212,39

1050

851

50 271,46

1051

851

50 271,46

1052

852

50 330,54

1053

853

50 389,61

1054

854

50 448,68

1055

855

50 507,76

1056

855

50 507,76

1057

856

50 566,83

1058

857

50 625,90

1059

858

50 684,98

1060

859

50 744,05

1061

859

50 744,05

1062

860

50 803,12

1063

861

50 862,20

1064

862

50 921,27

1065

863

50 980,34

1066

863

50 980,34

1067

864

51 039,42

1068

865

51 098,49

1069

866

51 157,56

1070

867

51 216,64

1071

868

51 275,71

1072

868

51 275,71

1073

869

51 334,78

1074

870

51 393,86

1075

871

51 452,93

1076

872

51 512,00

1077

872

51 512,00

1078

873

51 571,08

1079

874

51 630,15

1080

874

51 630,15

1081

875

51 689,23

1082

876

51 748,30

1083

876

51 748,30

1084

877

51 807,37

1085

878

51 866,45

1086

879

51 925,52

1087

880

51 984,59

1088

880

51 984,59

1089

881

52 043,67

1090

882

52 102,74

1091

883

52 161,81

1092

884

52 220,89

1093

885

52 279,96

1094

885

52 279,96

1095

886

52 339,03

1096

887

52 398,11

1097

888

52 457,18

1098

889

52 516,25

1099

889

52 516,25

1100

890

52 575,33

1101

891

52 634,40

1102

892

52 693,47

1103

893

52 752,55

1104

893

52 752,55

1105

894

52 811,62

1106

894

52 811,62

1107

895

52 870,69

1108

896

52 929,77

1109

897

52 988,84

1110

897

52 988,84

1111

898

53 047,91

1112

898

53 047,91

1113

899

53 106,99

1114

900

53 166,06

1115

901

53 225,13

1116

902

53 284,21

1117

902

53 284,21

1118

903

53 343,28

1119

904

53 402,35

1120

905

53 461,43

1121

906

53 520,50

1122

906

53 520,50

1123

907

53 579,57

1124

907

53 579,57

1125

908

53 638,65

1126

909

53 697,72

1127

910

53 756,79

1128

910

53 756,79

1129

911

53 815,87

1130

912

53 874,94

1131

912

53 874,94

1132

913

53 934,01

1133

914

53 993,09

1134

914

53 993,09

1135

915

54 052,16

1136

916

54 111,23

1137

916

54 111,23

1138

917

54 170,31

1139

918

54 229,38

1140

919

54 288,45

1141

919

54 288,45

1142

920

54 347,53

1143

921

54 406,60

1144

921

54 406,60

1145

922

54 465,67

1146

923

54 524,75

1147

923

54 524,75

1148

924

54 583,82

1149

924

54 583,82

1150

925

54 642,90

1151

926

54 701,97

1152

927

54 761,04

1153

927

54 761,04

1154

928

54 820,12

1155

929

54 879,19

1156

930

54 938,26

1157

931

54 997,34

1158

932

55 056,41

1159

932

55 056,41

1160

933

55 115,48

1161

934

55 174,56

1162

934

55 174,56

1163

935

55 233,63

1164

936

55 292,70

1165

936

55 292,70

1166

937

55 351,78

1167

938

55 410,85

1168

938

55 410,85

1169

939

55 469,92

1170

940

55 529,00

1171

940

55 529,00

1172

941

55 588,07

1173

942

55 647,14

1174

942

55 647,14

1175

943

55 706,22

1176

944

55 765,29

1177

944

55 765,29

1178

945

55 824,36

1179

946

55 883,44

1180

946

55 883,44

1181

947

55 942,51

1182

948

56 001,58

1183

949

56 060,66

1184

949

56 060,66

1185

950

56 119,73

1186

951

56 178,80

1187

952

56 237,88

1188

952

56 237,88

1189

953

56 296,95

1190

953

56 296,95

1191

954

56 356,02

1192

955

56 415,10

1193

955

56 415,10

1194

956

56 474,17

1195

957

56 533,24

1196

957

56 533,24

1197

958

56 592,32

1198

959

56 651,39

1199

960

56 710,46

1200

961

56 769,54

1201

961

56 769,54

1202

962

56 828,61

1203

963

56 887,68

1204

963

56 887,68

1205

964

56 946,76

1206

965

57 005,83

1207

966

57 064,90

1208

966

57 064,90

1209

967

57 123,98

1210

967

57 123,98

1211

968

57 183,05

1212

969

57 242,12

1213

970

57 301,20

1214

970

57 301,20

1215

971

57 360,27

1216

971

57 360,27

1217

972

57 419,34

1218

973

57 478,42

1219

974

57 537,49

1220

974

57 537,49

1221

975

57 596,57

1222

976

57 655,64

1223

977

57 714,71

1224

977

57 714,71

1225

978

57 773,79

1226

978

57 773,79

1227

979

57 832,86

1228

980

57 891,93

1229

980

57 891,93

1230

981

57 951,01

1231

982

58 010,08

1232

983

58 069,15

1233

983

58 069,15

1234

984

58 128,23

1235

985

58 187,30

1236

985

58 187,30

1237

986

58 246,37

1238

987

58 305,45

1239

987

58 305,45

1240

988

58 364,52

1241

988

58 364,52

1242

989

58 423,59

1243

990

58 482,67

1244

991

58 541,74

1245

991

58 541,74

1246

992

58 600,81

1247

992

58 600,81

1248

993

58 659,89

1249

994

58 718,96

1250

995

58 778,03

1251

995

58 778,03

1252

996

58 837,11

1253

996

58 837,11

1254

997

58 896,18

1255

998

58 955,25

1256

999

59 014,33

1257

1000

59 073,40

1258

1000

59 073,40

1259

1001

59 132,47

1260

1002

59 191,55

1261

1002

59 191,55

1262

1003

59 250,62

1263

1004

59 309,69

1264

1004

59 309,69

1265

1005

59 368,77

1266

1006

59 427,84

1267

1007

59 486,91

1268

1008

59 545,99

1269

1008

59 545,99

1270

1009

59 605,06

1271

1010

59 664,13

1272

1010

59 664,13

1273

1011

59 723,21

1274

1012

59 782,28

1275

1013

59 841,35

1276

1014

59 900,43

1277

1014

59 900,43

1278

1015

59 959,50

1279

1015

59 959,50

1280

1016

60 018,57

1281

1017

60 077,65

1282

1017

60 077,65

1283

1018

60 136,72

1284

1018

60 136,72

1285

1019

60 195,79

1286

1020

60 254,87

1287

1021

60 313,94

1288

1021

60 313,94

1289

1022

60 373,01

1290

1022

60 373,01

1291

1023

60 432,09

1292

1023

60 432,09

1293

1024

60 491,16

1294

1025

60 550,24

1295

1025

60 550,24

1296

1026

60 609,31

1297

1026

60 609,31

1298

1027

60 668,38

1299

1028

60 727,46

1300

1029

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1030

60 845,60

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1034

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1082

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1089

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1403

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1406

1106

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1153

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1223

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1226

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1255

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1255

74 137,12

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1927

1464

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86 542,53

1929

1465

86 542,53

1930

1466

86 601,60

1931

1467

86 660,68

1932

1467

86 660,68

1933

1468

86 719,75

1934

1469

86 778,82

1935

1469

86 778,82

1936

1470

86 837,90

1937

1470

86 837,90

1938

1471

86 896,97

1939

1472

86 956,04

1940

1472

86 956,04

1941

1473

87 015,12

1942

1473

87 015,12

1943

1474

87 074,19

1944

1475

87 133,27

1945

1475

87 133,27

1946

1476

87 192,34

1947

1477

87 251,41

1948

1477

87 251,41

1949

1478

87 310,49

1950

1478

87 310,49

1951

1479

87 369,56

1952

1480

87 428,63

1953

1481

87 487,71

1954

1481

87 487,71

1955

1482

87 546,78

1956

1482

87 546,78

1957

1483

87 605,85

1958

1484

87 664,93

1959

1484

87 664,93

1960

1485

87 724,00

1961

1486

87 783,07

1962

1486

87 783,07

1963

1487

87 842,15

1964

1488

87 901,22

1965

1488

87 901,22

1966

1489

87 960,29

1967

1490

88 019,37

1968

1490

88 019,37

1969

1491

88 078,44

1970

1492

88 137,51

1971

1492

88 137,51

1972

1493

88 196,59

1973

1494

88 255,66

1974

1494

88 255,66

1975

1495

88 314,73

1976

1495

88 314,73

1977

1496

88 373,81

1978

1497

88 432,88

1979

1498

88 491,95

1980

1498

88 491,95

1981

1499

88 551,03

1982

1499

88 551,03

1983

1500

88 610,10

1984

1500

88 610,10

1985

1501

88 669,17

1986

1502

88 728,25

1987

1502

88 728,25

1988

1503

88 787,32

1989

1503

88 787,32

1990

1504

88 846,39

1991

1505

88 905,47

1992

1505

88 905,47

1993

1506

88 964,54

1994

1507

89 023,61

1995

1507

89 023,61

1996

1508

89 082,69

1997

1508

89 082,69

1998

1509

89 141,76

1999

1509

89 141,76

2000

1510

89 200,83

2001

1511

89 259,91

2002

1511

89 259,91

2003

1512

89 318,98

2004

1513

89 378,05

2005

1514

89 437,13

2006

1515

89 496,20

2007

1516

89 555,27

2008

1516

89 555,27

2009

1517

89 614,35

2010

1518

89 673,42

2011

1519

89 732,49

2012

1520

89 791,57

2013

1520

89 791,57

2014

1521

89 850,64

2015

1522

89 909,71

2016

1523

89 968,79

2017

1524

90 027,86

2018

1524

90 027,86

2019

1525

90 086,94

2020

1526

90 146,01

2021

1527

90 205,08

2022

1528

90 264,16

2023

1528

90 264,16

2024

1529

90 323,23

2025

1530

90 382,30

2026

1531

90 441,38

2027

1532

90 500,45

2028

1533

90 559,52

2029

1533

90 559,52

2030

1534

90 618,60

2031

1535

90 677,67

2032

1536

90 736,74

2033

1537

90 795,82

2034

1537

90 795,82

2035

1538

90 854,89

2036

1539

90 913,96

2037

1540

90 973,04

2038

1541

91 032,11

2039

1541

91 032,11

2040

1542

91 091,18

2041

1543

91 150,26

2042

1544

91 209,33

2043

1545

91 268,40

2044

1545

91 268,40

2045

1546

91 327,48

2046

1547

91 386,55

2047

1548

91 445,62

2048

1549

91 504,70

2049

1550

91 563,77

2050

1550

91 563,77

2051

1551

91 622,84

2052

1552

91 681,92

2053

1553

91 740,99

2054

1554

91 800,06

2055

1554

91 800,06

2056

1555

91 859,14

2057

1556

91 918,21

2058

1557

91 977,28

2059

1558

92 036,36

2060

1558

92 036,36

2061

1559

92 095,43

2062

1560

92 154,50

2063

1561

92 213,58

2064

1562

92 272,65

2065

1562

92 272,65

2066

1563

92 331,72

2067

1564

92 390,80

2068

1565

92 449,87

2069

1566

92 508,94

2070

1567

92 568,02

2071

1567

92 568,02

2072

1568

92 627,09

2073

1569

92 686,16

2074

1570

92 745,24

2075

1571

92 804,31

2076

1571

92 804,31

2077

1572

92 863,38

2078

1573

92 922,46

2079

1574

92 981,53

2080

1575

93 040,61

2081

1575

93 040,61

2082

1576

93 099,68

2083

1577

93 158,75

2084

1578

93 217,83

2085

1579

93 276,90

2086

1580

93 335,97

2087

1580

93 335,97

2088

1581

93 395,05

2089

1582

93 454,12

2090

1583

93 513,19

2091

1584

93 572,27

2092

1584

93 572,27

2093

1585

93 631,34

2094

1586

93 690,41

2095

1587

93 749,49

2096

1588

93 808,56

2097

1588

93 808,56

2098

1589

93 867,63

2099

1590

93 926,71

2100

1591

93 985,78

Annexe

Annexe IV JORFARTI000047749259

ANNEXE IV MODIFIANT LE DÉCRET NO 82-1105 DU 23 DÉCEMBRE 1982 SUSVISÉ DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2023 BARÈME A CORRESPONDANCE ENTRE INDICES BRUTS ET MAJORÉS AU 1ER JANVIER 2024


INDICES BRUTS

INDICES MAJORÉS

100

208

101

209

102

209

103

210

104

211

105

212

106

212

107

213

108

214

109

215

110

215

111

216

112

217

113

218

114

218

115

219

116

220

117

220

118

221

119

222

120

223

121

224

122

225

123

226

124

227

125

227

126

228

127

229

128

230

129

230

130

231

131

232

132

233

133

233

134

234

135

235

136

235

137

236

138

236

139

236

140

237

141

237

142

238

143

238

144

239

145

239

146

240

147

241

148

241

149

242

150

242

151

243

152

243

153

243

154

244

155

244

156

244

157

245

158

245

159

246

160

246

161

246

162

247

163

247

164

248

165

249

166

249

167

249

168

250

169

250

170

251

171

251

172

251

173

252

174

252

175

252

176

253

177

253

178

253

179

254

180

254

181

255

182

256

183

256

184

257

185

257

186

257

187

258

188

258

189

259

190

260

191

261

192

262

193

263

194

264

195

265

196

266

197

267

198

268

199

269

200

270

201

271

202

272

203

273

204

274

205

275

206

276

207

277

208

278

209

279

210

280

211

281

212

282

213

283

214

284

215

285

216

286

217

287

218

288

219

289

220

290

221

291

222

292

223

293

224

294

225

295

226

296

227

297

228

298

229

299

230

300

231

301

232

302

233

303

234

304

235

305

236

306

237

307

238

308

239

309

240

310

241

311

242

312

243

313

244

314

245

314

246

314

247

314

248

314

249

314

250

314

251

314

252

314

253

314

254

314

255

314

256

314

257

314

258

314

259

314

260

314

261

314

262

314

263

314

264

314

265

314

266

314

267

314

268

314

269

314

270

314

271

314

272

314

273

314

274

314

275

314

276

314

277

314

278

314

279

314

280

314

281

314

282

314

283

314

284

314

285

314

286

314

287

314

288

314

289

314

290

314

291

314

292

314

293

314

294

314

295

314

296

314

297

314

298

315

299

316

300

316

301

316

302

317

303

317

304

317

305

317

306

317

307

318

308

318

309

318

310

318

311

318

312

318

313

318

314

318

315

318

316

318

317

318

318

319

319

319

320

319

321

319

322

319

323

319

324

319

325

319

326

320

327

320

328

320

329

321

330

321

331

321

332

321

333

321

334

322

335

322

336

323

337

324

338

324

339

325

340

326

341

327

342

328

343

329

344

329

345

329

346

329

347

330

348

331

349

332

350

332

351

333

352

334

353

334

354

337

355

338

356

339

357

339

358

340

359

340

360

341

361

341

362

341

363

342

364

343

365

343

366

344

367

366

368

367

369

367

370

368

371

369

372

369

373

369

374

370

375

370

376

370

377

370

378

371

379

371

380

371

381

372

382

372

383

372

384

372

385

372

386

373

387

373

388

373

389

373

390

373

391

373

392

373

393

373

394

374

395

374

396

374

397

375

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375

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832

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833

1026

834

1027

835

Annexe

Annexe V JORFARTI000047749261

ANNEXE V MODIFIANT LE DÉCRET NO 85-1148 DU 24 OCTOBRE 1985 SUSVISÉ DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2023 BARÈME B TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024.


INDICES
majorés

TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS
soumis à retenue pour pension (en euros)

208

12 287,27

209

12 346,34

210

12 405,41

211

12 464,49

212

12 523,56

213

12 582,63

214

12 641,71

215

12 700,78

216

12 759,85

217

12 818,93

218

12 878,00

219

12 937,07

220

12 996,15

221

13 055,22

222

13 114,29

223

13 173,37

224

13 232,44

225

13 291,52

226

13 350,59

227

13 409,66

228

13 468,74

229

13 527,81

230

13 586,88

231

13 645,96

232

13 705,03

233

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40 524,35

687

40 583,43

688

40 642,50

689

40 701,57

690

40 760,65

691

40 819,72

692

40 878,79

693

40 937,87

694

40 996,94

695

41 056,01

696

41 115,09

697

41 174,16

698

41 233,23

699

41 292,31

700

41 351,38

701

41 410,45

702

41 469,53

703

41 528,60

704

41 587,67

705

41 646,75

706

41 705,82

707

41 764,89

708

41 823,97

709

41 883,04

710

41 942,11

711

42 001,19

712

42 060,26

713

42 119,33

714

42 178,41

715

42 237,48

716

42 296,55

717

42 355,63

718

42 414,70

719

42 473,77

720

42 532,85

721

42 591,92

722

42 650,99

723

42 710,07

724

42 769,14

725

42 828,22

726

42 887,29

727

42 946,36

728

43 005,44

729

43 064,51

730

43 123,58

731

43 182,66

732

43 241,73

733

43 300,80

734

43 359,88

735

43 418,95

736

43 478,02

737

43 537,10

738

43 596,17

739

43 655,24

740

43 714,32

741

43 773,39

742

43 832,46

743

43 891,54

744

43 950,61

745

44 009,68

746

44 068,76

747

44 127,83

748

44 186,90

749

44 245,98

750

44 305,05

751

44 364,12

752

44 423,20

753

44 482,27

754

44 541,34

755

44 600,42

756

44 659,49

757

44 718,56

758

44 777,64

759

44 836,71

760

44 895,78

761

44 954,86

762

45 013,93

763

45 073,00

764

45 132,08

765

45 191,15

766

45 250,22

767

45 309,30

768

45 368,37

769

45 427,44

770

45 486,52

771

45 545,59

772

45 604,66

773

45 663,74

774

45 722,81

775

45 781,89

776

45 840,96

777

45 900,03

778

45 959,11

779

46 018,18

780

46 077,25

781

46 136,33

782

46 195,40

783

46 254,47

784

46 313,55

785

46 372,62

786

46 431,69

787

46 490,77

788

46 549,84

789

46 608,91

790

46 667,99

791

46 727,06

792

46 786,13

793

46 845,21

794

46 904,28

795

46 963,35

796

47 022,43

797

47 081,50

798

47 140,57

799

47 199,65

800

47 258,72

801

47 317,79

802

47 376,87

803

47 435,94

804

47 495,01

805

47 554,09

806

47 613,16

807

47 672,23

808

47 731,31

809

47 790,38

810

47 849,45

811

47 908,53

812

47 967,60

813

48 026,67

814

48 085,75

815

48 144,82

816

48 203,89

817

48 262,97

818

48 322,04

819

48 381,11

820

48 440,19

821

48 499,26

822

48 558,33

823

48 617,41

824

48 676,48

825

48 735,56

826

48 794,63

827

48 853,70

828

48 912,78

829

48 971,85

830

49 030,92

831

49 090,00

832

49 149,07

833

49 208,14

834

49 267,22

835

49 326,29

Annexe

Annexe VI JORFARTI000047749263

ANNEXE VI MODIFIANT LE DÉCRET NO 85-1148 DU 24 OCTOBRE 1985 SUSVISÉ DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2023 ANNEXE 3 BARÈME SPÉCIFIQUE AUX AGENTS RÉGIS PAR LES DÉCRETS ET LES DISPOSITIONS STATUTAIRES MENTIONNÉS EN ANNEXE 2 AU 1ER JANVIER 2024


INDICES BRUTS
spécifiques

INDICES MAJORÉS
spécifiques

Traitements annuels bruts
(soumis à retenue pour pension, en euros)

1028

836

49 385,36

1029

837

49 444,44

1030

838

49 503,51

1031

839

49 562,58

1032

840

49 621,66

1033

841

49 680,73

1034

842

49 739,80

1035

843

49 798,88

1036

844

49 857,95

1037

845

49 917,02

1038

846

49 976,10

1039

847

50 035,17

1040

847

50 035,17

1041

848

50 094,24

1042

849

50 153,32

1043

850

50 212,39

1044

851

50 271,46

1045

851

50 271,46

1046

852

50 330,54

1047

853

50 389,61

1048

854

50 448,68

1049

855

50 507,76

1050

856

50 566,83

1051

856

50 566,83

1052

857

50 625,90

1053

858

50 684,98

1054

859

50 744,05

1055

860

50 803,12

1056

860

50 803,12

1057

861

50 862,20

1058

862

50 921,27

1059

863

50 980,34

1060

864

51 039,42

1061

864

51 039,42

1062

865

51 098,49

1063

866

51 157,56

1064

867

51 216,64

1065

868

51 275,71

1066

868

51 275,71

1067

869

51 334,78

1068

870

51 393,86

1069

871

51 452,93

1070

872

51 512,00

1071

873

51 571,08

1072

873

51 571,08

1073

874

51 630,15

1074

875

51 689,23

1075

876

51 748,30

1076

877

51 807,37

1077

877

51 807,37

1078

878

51 866,45

1079

879

51 925,52

1080

879

51 925,52

1081

880

51 984,59

1082

881

52 043,67

1083

881

52 043,67

1084

882

52 102,74

1085

883

52 161,81

1086

884

52 220,89

1087

885

52 279,96

1088

885

52 279,96

1089

886

52 339,03

1090

887

52 398,11

1091

888

52 457,18

1092

889

52 516,25

1093

890

52 575,33

1094

890

52 575,33

1095

891

52 634,40

1096

892

52 693,47

1097

893

52 752,55

1098

894

52 811,62

1099

894

52 811,62

1100

895

52 870,69

1101

896

52 929,77

1102

897

52 988,84

1103

898

53 047,91

1104

898

53 047,91

1105

899

53 106,99

1106

899

53 106,99

1107

900

53 166,06

1108

901

53 225,13

1109

902

53 284,21

1110

902

53 284,21

1111

903

53 343,28

1112

903

53 343,28

1113

904

53 402,35

1114

905

53 461,43

1115

906

53 520,50

1116

907

53 579,57

1117

907

53 579,57

1118

908

53 638,65

1119

909

53 697,72

1120

910

53 756,79

1121

911

53 815,87

1122

911

53 815,87

1123

912

53 874,94

1124

912

53 874,94

1125

913

53 934,01

1126

914

53 993,09

1127

915

54 052,16

1128

915

54 052,16

1129

916

54 111,23

1130

917

54 170,31

1131

917

54 170,31

1132

918

54 229,38

1133

919

54 288,45

1134

919

54 288,45

1135

920

54 347,53

1136

921

54 406,60

1137

921

54 406,60

1138

922

54 465,67

1139

923

54 524,75

1140

924

54 583,82

1141

924

54 583,82

1142

925

54 642,90

1143

926

54 701,97

1144

926

54 701,97

1145

927

54 761,04

1146

928

54 820,12

1147

928

54 820,12

1148

929

54 879,19

1149

929

54 879,19

1150

930

54 938,26

1151

931

54 997,34

1152

932

55 056,41

1153

932

55 056,41

1154

933

55 115,48

1155

934

55 174,56

1156

935

55 233,63

1157

936

55 292,70

1158

937

55 351,78

1159

937

55 351,78

1160

938

55 410,85

1161

939

55 469,92

1162

939

55 469,92

1163

940

55 529,00

1164

941

55 588,07

1165

941

55 588,07

1166

942

55 647,14

1167

943

55 706,22

1168

943

55 706,22

1169

944

55 765,29

1170

945

55 824,36

1171

945

55 824,36

1172

946

55 883,44

1173

947

55 942,51

1174

947

55 942,51

1175

948

56 001,58

1176

949

56 060,66

1177

949

56 060,66

1178

950

56 119,73

1179

951

56 178,80

1180

951

56 178,80

1181

952

56 237,88

1182

953

56 296,95

1183

954

56 356,02

1184

954

56 356,02

1185

955

56 415,10

1186

956

56 474,17

1187

957

56 533,24

1188

957

56 533,24

1189

958

56 592,32

1190

958

56 592,32

1191

959

56 651,39

1192

960

56 710,46

1193

960

56 710,46

1194

961

56 769,54

1195

962

56 828,61

1196

962

56 828,61

1197

963

56 887,68

1198

964

56 946,76

1199

965

57 005,83

1200

966

57 064,90

1201

966

57 064,90

1202

967

57 123,98

1203

968

57 183,05

1204

968

57 183,05

1205

969

57 242,12

1206

970

57 301,20

1207

971

57 360,27

1208

971

57 360,27

1209

972

57 419,34

1210

972

57 419,34

1211

973

57 478,42

1212

974

57 537,49

1213

975

57 596,57

1214

975

57 596,57

1215

976

57 655,64

1216

976

57 655,64

1217

977

57 714,71

1218

978

57 773,79

1219

979

57 832,86

1220

979

57 832,86

1221

980

57 891,93

1222

981

57 951,01

1223

982

58 010,08

1224

982

58 010,08

1225

983

58 069,15

1226

983

58 069,15

1227

984

58 128,23

1228

985

58 187,30

1229

985

58 187,30

1230

986

58 246,37

1231

987

58 305,45

1232

988

58 364,52

1233

988

58 364,52

1234

989

58 423,59

1235

990

58 482,67

1236

990

58 482,67

1237

991

58 541,74

1238

992

58 600,81

1239

992

58 600,81

1240

993

58 659,89

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1303

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1351

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1870

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1871

1431

84 534,04

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1987

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1995

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1996

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2004

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2005

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2006

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2008

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2010

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2018

1529

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2020

1531

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2021

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2022

1533

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2023

1533

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2024

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2025

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2039

1546

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2043

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2044

1550

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2045

1551

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2046

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2047

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2048

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2050

1555

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2052

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2076

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1579

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1580

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2084

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2085

1584

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2086

1585

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2087

1585

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2088

1586

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2089

1587

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2090

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2091

1589

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2092

1589

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2093

1590

93 926,71

2094

1591

93 985,78

2095

1592

94 044,85

2096

1593

94 103,93

2097

1593

94 103,93

2098

1594

94 163,00

2099

1595

94 222,07

2100

1596

94 281,15

Fait le 28 juin 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal

Textes cités liens · DILA8

Code général de la fonction publique (V)
Code de la défense. (V)
Cité par 14 textes
relatif aux salaires - art.

Aller plus loin

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