Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3417-30 ;
Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 11 août 2015 modifié pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048641905
Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, les lignes :
«
Foyer fiscal composé
d'une personne |
9,57 euros mensuel |
7,51 euros mensuel |
3,79 euros mensuel |
3,27 euros mensuel |
Foyer fiscal composé
de 2 à 4 personnes |
16,04 euros mensuel |
13,48 euros mensuel |
6,78 euros mensuel |
6,02 euros mensuel |
Foyer fiscal composé
de 5 personnes et plus |
22,08 euros mensuel |
19,00 euros mensuel |
9,60 euros mensuel |
8,60 euros mensuel |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
Foyer fiscal composé
d'une personne |
9,71 euros mensuel |
7,62 euros mensuel |
3,85 euros mensuel |
3,32 euros mensuel |
Foyer fiscal composé
de 2 à 4 personnes |
16,28 euros mensuel |
13,68 euros mensuel |
6,88 euros mensuel |
6,11 euros mensuel |
Foyer fiscal composé
de 5 personnes et plus |
22,41 euros mensuel |
19,29 euros mensuel |
9,74 euros mensuel |
8,73 euros mensuel |
».
Article 2 JORFARTI000048641906
Dans le premier tableau de l'article 11 du même arrêté, la ligne :
«
22,08 euros
mensuel |
13,74 euros mensuel |
8,26 euros mensuel |
8,09 euros mensuel |
6,87 euros mensuel |
4,13 euros mensuel |
0,29 euros
journalier |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
22,41 euros
mensuel |
13,95 euros mensuel |
8,38 euros mensuel |
8,21 euros mensuel |
6,97 euros mensuel |
4,19 euros mensuel |
0,29 euros journalier |
».
Article 3 JORFARTI000048641907
Dans le deuxième tableau de l'article 11 du même arrêté, la ligne :
«
16,51 euros mensuel |
12,73 euros mensuel |
12,44 euros mensuel |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
16,76 euros mensuel |
12,92 euros mensuel |
12,63 euros mensuel |
».
Article 4 JORFARTI000048641908
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux cotisations versées à compter du 1er janvier 2024.
Article 5 JORFARTI000048641910
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, D. Caze Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
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