Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000049386573
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La part de la rémunération universitaire annuelle brute, prévue par l'article 84 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé, pour les praticiens hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit :
Echelons |
Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2023 |
|---|
13e échelon |
56 208,28 |
12e échelon |
52 531,45 |
11e échelon |
49 905,13 |
10e échelon |
47 278,82 |
9e échelon |
45 274,57 |
8e échelon |
39 823,78 |
7e échelon |
38 232,87 |
6e échelon |
35 581,41 |
5e échelon |
34 344,10 |
4e échelon |
33 283,55 |
3e échelon |
31 074,03 |
2e échelon |
29 041,21 |
1er échelon |
27 803,90 |
».
Article 2 JORFARTI000049386575
Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
Echelons |
Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2023 |
|---|
2e échelon :
à partir de deux ans de fonction |
20 694,00 |
1er échelon :
avant deux ans de fonction |
17 770,78 |
».
Article 3 JORFARTI000049386577
L'arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.
Article 4 JORFARTI000049386586
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2023.
Article 5 JORFARTI000049386587
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice du budget, J. Oleron Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daude
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