Journal officiel · Décret
Décret n°85-730 du 17 juillet 1985 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES REGIS RESPECTIVEMENT PAR LES LOIS 8416 DU 11-01-1984 ET 8453 DU 26-01-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1985
NatureDécret
Signé le17 juillet 1985
Publié le19 juillet 1985
PublicationJORF du 19 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000508629
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 64 textes
Décret2001-786 · application
CODE DES COMMUNES. - art. R*234-17 (Ab)
Code général des collectivités territoriales - art. R1613-1 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.