Journal officiel · Décret
Décret n° 86-166 du 31 janvier 1986 modifiant le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1986
NatureDécret
Signé le31 janvier 1986
Publié le7 février 1986
PublicationJORF du 7 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881232
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 · application
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