Journal officiel · Décret
Décret n° 89-64 du 4 février 1989 portant attribution à compter du 1er février 1989 d'un point d'indice majoré aux personnels de l’État. des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation à et majoration à compter du 1er mars 1989 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1989
Publié le5 février 1989
PublicationJORF du 5 février 1989
NORFPPX8900008D
IdentifiantJORFTEXT000000882942
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 · modifie
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 - art. 1 (M) · modification
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 10 (M) · modification