Journal officiel · Décret
Décret n°89-179 du 17 mars 1989 PORTANT APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT ETABLI PAR L'ART. L8-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE EN VUE DE LA REVALORISATION AU 01-09-1988 DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET ACCESSOIRES DE PENSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1989
NatureDécret
Signé le17 mars 1989
Publié le23 mars 1989
PublicationJORF du 23 mars 1989
NORACVP8820036D
IdentifiantJORFTEXT000000684458
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · application
Décret n° 88-898 du 29 août 1988 · application
Aller plus loin
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