Journal officiel · Décret
Décret n° 88-229 du 9 mars 1988 portent majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales et modification du mode de calcul du supplément familial de traitement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1988
NatureDécret
Signé le9 mars 1988
Publié le13 mars 1988
PublicationJORF du 13 mars 1988
NORFPPX8800030D
IdentifiantJORFTEXT000000315254
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · modifie
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