Journal officiel · Décret
Décret n° 86-167 du 31 janvier 1986 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 1986
Publié le7 février 1986
PublicationJORF du 7 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000518259
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 10 (M) · modification