Journal officiel · Décret
Décret n°54-678 du 14 juin 1954 PORTANT REVISION DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ANNEXE AU DECRET 51590 DU 23-05-1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1954
Publié le22 juin 1954
PublicationJORF du 22 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000491550
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Textes cités liens · DILA5
Ordonnance du 25 août 1944 · modifie
Décret n°51-590 du 23 mai 1951 · modifie
Loi n° 53-46 du 3 février 1953 · modifie
Loi n°53-1314 du 31 décembre 1953 · modifie
Loi n°53-1340 du 31 décembre 1953 · modifie