Journal officiel · Décret
Décret n°51-590 du 23 mai 1951 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 1951
Publié le24 mai 1951
PublicationJORF du 24 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000688201
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Cité par 6 textes
Décret du 25 juin 1952 · application
Loi n°53-45 du 3 février 1953, v. init. · modifie
Décret n°53-556 du 8 juin 1953 · modifie
Décret n°54-678 du 14 juin 1954 · modifie
Décret n°84-214 du 26 mars 1984 · application