Journal officiel · Décret

Décret du 25 juin 1952 REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS SOUMIS AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET AFFILIES AU REGIME DE PENSIONS FIXE PAR LE DECRET 51590 DU 23-05-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1952
Publié le29 juin 1952
PublicationJORF du 29 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326861
RéférenceDécret du 25 juin 1952 REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS SOUMIS AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET AFFILIES AU REGIME DE PENSIONS FIXE PAR LE DECRET 51590 DU 23-05-1951, JO du 29 juin 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-590 du 23 mai 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).