Journal officiel · Décret

Décret n°84-214 du 26 mars 1984 PORTANT EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,ASSIMILATION DE GRADES DANS LE CADRE DES INGENIEURS DU SERVICE DES MATERIELS (SUBDIVISION ARTILLERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1984
Publié le30 mars 1984
PublicationJORF du 30 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000519842
RéférenceDécret n°84-214 du 26 mars 1984 PORTANT EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,ASSIMILATION DE GRADES DANS LE CADRE DES INGENIEURS DU SERVICE DES MATERIELS (SUBDIVISION ARTILLERIE), JO du 30 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-590 du 23 mai 1951 · application
Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).