Journal officiel · Loi
Loi n° 53-45 du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Intérieur)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 février 1953
Publié le4 février 1953
PublicationJORF du 4 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000874904
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 (V) · modifie
Décret n°51-590 du 23 mai 1951, v. init. · modifie
Loi n°52-836 du 18 juillet 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-556 du 8 juin 1953 · modifie