Journal officiel · Loi
Loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 portant aménagement, dans le cadre du budget général, pour l'exercice 1948, des dotations de l'exercice 1947, reconduites à l'exercice 1948, au titre du budget ordinaire (services civils) et des budgets annexes (dépenses ordinaires civiles)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1948
NatureLoi
Signé le14 septembre 1948
Publié le19 septembre 1948
PublicationJORF n°0223 du 19 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000882475
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Cité par 7 textes
Décret n° 48-1588 du 11 octobre 1948, v. init. · application
Décret n° 48-1589 du 11 octobre 1948, v. init. · application
Loi n°49-958 du 18 juillet 1949 · abroge
Loi n°51-598 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n°53-45 du 3 février 1953 · modifie
Décret2004-1105 · modifie
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