Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1589 du 11 octobre 1948 portant fixation pour l’application de la loi n° 48-1437 du 14 septembre 194 des nouveaux taux des allocations spéciales aux grands invalides et aux grands mutiles et de l'indemnité temporaire de soins aux tuberculeux.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1948
Publié le12 octobre 1948
PublicationJORF du 12 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847947
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 · application