Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1589 du 11 octobre 1948 portant fixation pour l’application de la loi n° 48-1437 du 14 septembre 194 des nouveaux taux des allocations spéciales aux grands invalides et aux grands mutiles et de l'indemnité temporaire de soins aux tuberculeux.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1948
Publié le12 octobre 1948
PublicationJORF du 12 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847947
RéférenceDécret n° 48-1589 du 11 octobre 1948 portant fixation pour l’application de la loi n° 48-1437 du 14 septembre 194 des nouveaux taux des allocations spéciales aux grands invalides et aux grands mutiles et de l'indemnité temporaire de soins aux tuberculeux., JO du 12 octobre 1948Légifrance →

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