Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1588 du 11 octobre 1948 portant fixation, pour application de la loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948, du nouveau taux des pensions allouées par les lois des 31 mars 1919 et 24 juin 1919 aux invalides, aux veuves non remariées, aux ascendants, ainsi que celui des majorations pour enfants.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1948
Publié le12 octobre 1948
PublicationJORF du 12 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000302115
RéférenceDécret n° 48-1588 du 11 octobre 1948 portant fixation, pour application de la loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948, du nouveau taux des pensions allouées par les lois des 31 mars 1919 et 24 juin 1919 aux invalides, aux veuves non remariées, aux ascendants, ainsi que celui des majorations pour enfants., JO du 12 octobre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 24 juin 1919 · application
Loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).