Journal officiel · Loi
Loi du 24 juin 1919 REPARATIONS A ACCORDER AUX VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1919. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le24 juin 1919
Publié le26 juin 1919
PublicationJORF du 26 juin 1919
IdentifiantJORFTEXT000000687603
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Cité par 13 textes
Décret du 11 août 1920 · application
Loi du 28 juillet 1921 · modifie
Loi du 26 juillet 1941 · application
Loi du 22 juillet 1942 · modifie
Ordonnance du 26 juillet 1944 · modifie
Ordonnance n°45-2516 du 25 octobre 1945 · modifie
Décret n°46-890 du 30 avril 1946 · modifie
Loi n°46-1117 du 20 mai 1946 · modifie
Loi n°46-1776 du 9 août 1946 · modifie
Décret n°47-1249 du 7 juillet 1947 · modifie
Décret n° 48-635 du 1 avril 1948, v. init. · application
Décret n° 48-790 du 5 mai 1948, v. init. · application
Décret n° 48-1588 du 11 octobre 1948, v. init. · application