Journal officiel · Loi
Loi du 26 juillet 1941 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE. PENSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 juillet 1941
Publié le28 septembre 1941
PublicationJORF du 28 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000315063
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