Journal officiel · Décret

Décret du 23 février 1942 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26-07-1941 INDEMNISANT LES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE 1939-1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1942
Publié le27 février 1942
PublicationJORF du 27 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000858959
RéférenceDécret du 23 février 1942 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26-07-1941 INDEMNISANT LES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE 1939-1940, JO du 27 février 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 26 juillet 1941 · application
Cité par 3 textes
du 26 janvier 1943 · application
Décret n°46-890 du 30 avril 1946 · modifie
Décret n°47-1249 du 7 juillet 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).