Journal officiel · Décret
Décret n°46-890 du 30 avril 1946 CAISSE LOCALE DE RETRAITES DU PERSONNEL INDIGENE DU CAMEROUN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 1946
Publié le3 mai 1946
PublicationJORF du 3 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000302323
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Textes cités liens · DILA6
Loi du 24 juin 1919 · modifie
Décret du 11 août 1920 · modifie
Décret du 1 novembre 1928 · application
Décret du 31 décembre 1941 · modifie
Décret du 23 février 1942 · modifie
Décret du 4 décembre 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-569 du 19 mai 1952 · modifie