Journal officiel · Décret
Décret du 4 décembre 1942 ATTRIBUTION DES AVANCES SUR PENSION AUX VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE RESIDANT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 1942
Publié le8 janvier 1943
PublicationJORF du 8 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000476964
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 décembre 1941 · application
Cité par 2 textes
Décret n°46-890 du 30 avril 1946 · modifie
Décret n°47-1249 du 7 juillet 1947 · modifie