Journal officiel · Décret
Décret du 1 novembre 1928 D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN VUE DE L'APPLICATION DE L'ART. 71 DE LA LOI DU 14-04-1924 CREANT UNE CAISSE INTERCOLONIALE DE RETRAITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1928. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er novembre 1928
Publié le7 novembre 1928
PublicationJORF du 7 novembre 1928
IdentifiantJORFTEXT000000850743
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Cité par 26 textes
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