Journal officiel · Décret

Décret n°52-1063 du 16 septembre 1952 ABROGATION DE L'ART. 100 ET MODIFICATION DE L'ART. 83 ET DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 01-11-1928 RELATIFS AU REGIME DES PENSIONS DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1952
Publié le18 septembre 1952
PublicationJORF du 18 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503577
RéférenceDécret n°52-1063 du 16 septembre 1952 ABROGATION DE L'ART. 100 ET MODIFICATION DE L'ART. 83 ET DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 01-11-1928 RELATIFS AU REGIME DES PENSIONS DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 18 septembre 1952Légifrance →

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Décret du 1 novembre 1928 · modifie
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