Journal officiel · Décret

Décret du 3 janvier 1940 MODIFICATION DE L'ART. 105 DU DECRET DU 01-11-1928 (REVISION DES PENSIONS, LIQUIDATION NOUVELLE), RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 71 DE LA LOI DU 14-04-1924 CREANT UNE CAISSE INTERCOLONIALE DE RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1940
Publié le10 janvier 1940
PublicationJORF du 10 janvier 1940
IdentifiantJORFTEXT000000668684
RéférenceDécret du 3 janvier 1940 MODIFICATION DE L'ART. 105 DU DECRET DU 01-11-1928 (REVISION DES PENSIONS, LIQUIDATION NOUVELLE), RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 71 DE LA LOI DU 14-04-1924 CREANT UNE CAISSE INTERCOLONIALE DE RETRAITES, JO du 10 janvier 1940Légifrance →

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Décret du 1 novembre 1928 · modifie
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