Journal officiel · Décret

Décret du 6 décembre 1940 ABROGATION DE L'ART. 50 DU DECRET DU 01-11-1928 (MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE DES FONCTIONNAIRES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE INTERCOLONIALE DE RETRAITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1940
Publié le7 décembre 1940
PublicationJORF du 7 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000294896
RéférenceDécret du 6 décembre 1940 ABROGATION DE L'ART. 50 DU DECRET DU 01-11-1928 (MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE DES FONCTIONNAIRES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE INTERCOLONIALE DE RETRAITES), JO du 7 décembre 1940Légifrance →

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Décret du 1 novembre 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).