Journal officiel · Décret

Décret du 14 décembre 1942 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 01-11-1928 (ALLOCATIONS FAMILIALES, INDEMNITES POUR CHARGES DE FAMILLE DES TITULAIRES D'UNE PENSION D'ANCIENNETE OU D'INVALIDITE),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1942
Publié le18 décembre 1942
PublicationJORF du 18 décembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000846967
RéférenceDécret du 14 décembre 1942 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 01-11-1928 (ALLOCATIONS FAMILIALES, INDEMNITES POUR CHARGES DE FAMILLE DES TITULAIRES D'UNE PENSION D'ANCIENNETE OU D'INVALIDITE),, JO du 18 décembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 novembre 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).