Journal officiel · Décret

Décret du 25 mars 1931 MODIFICATION DU D. DU 01-11-1928, (VALIDATION DE CERTAINS SERVICES) PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 71 DE LA LOI 14-04-1924 CREANT UNE CAISSE INTERCOLONIALE DE RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1931. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1931
Publié le31 mars 1931
PublicationJORF du 31 mars 1931
IdentifiantJORFTEXT000000295871
RéférenceDécret du 25 mars 1931 MODIFICATION DU D. DU 01-11-1928, (VALIDATION DE CERTAINS SERVICES) PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 71 DE LA LOI 14-04-1924 CREANT UNE CAISSE INTERCOLONIALE DE RETRAITES, JO du 31 mars 1931Légifrance →

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Décret du 1 novembre 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).